Liberté d’expression : faut-il modifier la loi de 1881 ?

Le 24 octobre 2020, l’émission Le Temps du débat présentée par Raphaël Bourgeois sur France culture organisait un discussion portant sur la liberté d’expression et la loi de 1881. Charles Girard y participait en compagnie de Aude Duret, Vice-procureur près le Tribunal de grande instance de Paris et Basile Adler, avocat au Barreau de Paris, vice-bâtonnier, directeur de la rédaction de Légipresse.

Argumentaire de l’émission : « Depuis l’assassinat de Samuel Paty, la question revient, lancinante : comment un cours sur la liberté d’expression a-t-il pu coûter la vie au professeur qui l’a donné ?

Depuis 2015 et l’instauration de l’éducation morale et civique – d’abord imaginée par Vincent Peillon comme des leçons de morale laïque puis instaurée par Najat Vallaud-Belkacem après les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher – ce même cours a été donné des milliers de fois à travers la France. Cette fois-ci, par la diffusion de vidéos mensongères, et par la mobilisation de réseaux islamistes au projet politique revendiqué, la liberté d’expression semble s’être retournée contre celui qui l’enseignait.

Il y aurait donc deux approches de ce droit fondamental, pilier de notre démocratie : la liberté d’expression telle que sanctuarisée dans la déclaration universelle des droits de l’homme et qui sert de principe directeur à la loi sur la presse de 1881 ; et en miroir la liberté d’expression qui s’exerce sur les réseaux sociaux, sans aucune limite, parfois au nom des principes liberticides. La seconde est une menace sur la première, identifiée depuis longtemps.

Nicole Belloubet lorsqu’elle était garde des Sceaux avait voulu ouvrir le débat pour une réforme de la loi de 1881, plus récemment la députée LREM Laetitia Avia a présenté une loi contre la haine en ligne retoquée par le Conseil Constitutionnel au nom de la liberté d’expression… dans un article du 20 octobre, Éric Dupond-Moretti annonçait son intention de remettre une nouvelle fois l’ouvrage sur le métier ».