Liberté d’expression
et égalité de participation
Le programme de recherche EGALIBEX interroge le rapport entre liberté d’expression et égalité de participation dans les démocraties libérales, en particulier dans le contexte européen. Le régime juridique encadrant le droit fondamental à la libre expression peut-il assurer un accès égal pour tous au débat public ?
La philosophie et la théorie du droit ont souvent interrogé les limites externes de la liberté d’expression, en s’intéressant aux actes d’expression qui sont jugés menacer d’autres libertés ou intérêts sociaux; par exemple la diffamation, l’incitation à la haine raciale ou l’apologie du terrorisme. La structure interne de ce droit, fixée par les dispositions organisant l’accès à l’expression publique, a été toutefois moins étudiée. Ces règles posent pourtant des difficultés spécifiques. Elles ne restreignent pas la liberté d’expression au nom d’autres libertés ou intérêts indépendants. Elles cherchent plutôt à concilier la liberté d’expression des uns avec celles des autres, afin que tous puissent participer sur un pied d’égalité à la communication publique, et en particulier au débat démocratique.
Les règles encadrant l’accès aux forums physiques ou virtuels soulèvent aujourd’hui de redoutables dilemmes politiques et juridiques, que ce soit à propos de l’usage des espaces publics ou de la régulation des plateformes numériques, de la concentration des médias audiovisuels ou de la neutralité de l’internet. Le droit énonce, dans les démocraties libérales, des principaux généraux – tels que le pluralisme – qui doivent permettre d’organiser de façon équitable l’exercice de la liberté d’expression par tous, sans le restreindre pour autant abusivement. Mais ces principes ne sont généralement pas assez déterminés dans leur contenu ni assez clairement hiérarchisés pour résoudre les problèmes que rencontrent le juge et le législateur.
L’ambition du programme de recherche EGALIBEX est de contribuer à la résolution de ces dilemmes sur le plan de la philosophie et de la théorie du droit. son objectif est d’identifier, d’interpréter et d’évaluer du point de vue de l’égalité de participation les différents principes pouvant organiser le régime juridique de la liberté d’expression.
Il s’agit, à cette fin, de mener :
1
Une analyse conceptuelle et généalogique de la liberté d’expression en tant que droit politique dont la fin première est de soutenir le débat démocratique
2
Une réflexion normative sur les implications juridiques pour la liberté d’expression des théories philosophiques de la délibération publique
3
Une étude comparative des principes essentiels organisant les régimes juridiques nationaux et régionaux de la liberté d’expression en Europe
Financé par l’Agence Nationale de la Recherche, le programme de recherche EGALIBEX rassemble, pour mener à bien ces trois tâches, une équipe pluridisciplinaire de chercheurs en sciences humaines et sociales : philosophie, droit, science politique et sociologie de la communication.
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